Pour obtenir le PVBAN, il faut suivre une formation qui est délivrée par l’Etat. Cette formation a pour but de sensibiliser les futurs débitants de boissons sur les dangers de l’alcool et des consommations excessives. Le PVBAN permet aux débitants de boissons de vendre des boissons alcoolisées en vente libre, mais ils doivent respecter certaines règles en matière de santé et de débit d’alcool.
La formation pour obtenir le PVBAN
Pour obtenir le PVBAN, il faut suivre une formation spécifique de 8 heures minimum. Cette formation est dispensée par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Elle a pour objet de sensibiliser les vendeurs à la législation sur les mineurs et à la vente d’alcool. Elle leur donne également les outils nécessaires pour refuser une vente d’alcool à un mineur.
La formation est composée de modules théoriques et pratiques. Les thèmes abordés sont :
- la législation en vigueur
- les caractéristiques physiques et physiologiques des mineurs
- les conséquences de la consommation d’alcool chez les mineurs
- les techniques de vente et de revente
- les techniques de refus de vente
À l’issue de la formation, les participants doivent passer un examen théorique et pratique. L’examen théorique est composé d’une série de questions à choix multiples portant sur les différents thèmes abordés durant la formation. L’examen pratique consiste à mettre en application les techniques apprises pendant la formation, dans un cas concret.
Les boissons autorisées en vente avec le PVBAN
Le PVBAN permet la vente de boissons alcooliques dans les débits de boissons. Les boissons autorisées sont :
- La bière,
- Le vin,
- Les liqueurs et crèmes de menthe,
- Le champagne,
- Les alcools forts
Toutes les boissons doivent être achetées auprès d’un producteur ou d’un négociant agréé.
Les bouteilles doivent être conservées dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière.
Les vins et les champagnes doivent être servis à une température adéquate.
Les horaires d’ouverture autorisés avec le PVBAN
Lorsque vous possédez le PVBAN, vous avez le droit de vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement pendant les horaires autorisés par la loi. Ces horaires diffèrent selon le type d’établissement et la situation géographique. En général, les débits de boissons peuvent être ouverts :
- Le matin à partir de 6h
- La nuit, jusqu’à 2h du matin du lundi au jeudi inclus, et jusqu’à 3h du matin les vendredis et samedis
- Le dimanche et les jours fériés, jusqu’à midi
Cependant, il est important de se renseigner auprès de la mairie ou du service des alcohols et des tabacs de votre département car des dérogations existent et peuvent modifier ces horaires (pour les fêtes locales par exemple). De plus, certains établissements peuvent bénéficier d’autorisations spéciales pour ouvrir plus tard la nuit, notamment les discothèques.
Les obligations liées au PVBAN en matière de santé et de débit d’alcool
Le PVBAN est soumis à certaines obligations en matière de santé et de débit d’alcool. En effet, les débits de boissons autorisés en vente avec le PVBAN doivent respecter les horaires d’ouverture autorisés et ne pas servir d’alcool à des mineurs. De plus, les personnes titulaires du PVBAN doivent respecter certaines règles en matière de santé, notamment en ce qui concerne l’hygiène et la prévention des risques liés à l’alcool.
