- Comment obtenir une autorisation de vente de boissons temporaire ?
- Les conditions à respecter pour une autorisation de vente de boissons temporaire
- La procédure à suivre pour ouvrir un débit de boisson temporaire
- Les documents à fournir pour ouvrir un débit de boisson temporaire
- La durée d’une autorisation de vente de boissons temporaire
Pour ouvrir un débit de boisson temporaire, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la mairie. Cette autorisation est accordée sous certaines conditions et la procédure à suivre est assez simple. Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations nécessaires pour obtenir votre autorisation et ouvrir votre débit de boisson temporaire en toute légalité.
Comment obtenir une autorisation de vente de boissons temporaire ?
Pour obtenir une autorisation de vente de boissons temporaire, il faut d’abord déposer une demande auprès de la mairie. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat d’assurance responsabilité civile et d’un justificatif de domicile.
La mairie se chargera ensuite de vérifier que le lieu où sera installé le débit de boisson temporaire respecte les conditions fixées par le code de l’urbanisme. Une fois ces conditions vérifiées, la mairie délivrera une autorisation de vente de boissons temporaire.
Les conditions à respecter pour une autorisation de vente de boissons temporaire
Pour obtenir une autorisation de vente de boissons temporaire, il faut respecter certaines conditions. En effet, cette autorisation est soumise à des règles strictes afin de garantir la sécurité des consommateurs. Les conditions à respecter sont les suivantes :
- La personne qui demande l’autorisation doit être majeure et avoir plus de 18 ans
- La personne qui demande l’autorisation ne doit pas avoir été condamnée pour une infraction liée à l’alcool
- La personne qui demande l’autorisation doit justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle
- La personne qui demande l’autorisation doit disposer d’un local adapté à la vente de boissons alcoolisées. Ce local doit être équipé d’une cuisine, d’un espace suffisant pour le stockage des boissons et d’une salle de bains
- La personne qui demande l’autorisation doit fournir un plan du local ainsi qu’une description détaillée du fonctionnement du débit de boisson
La procédure à suivre pour ouvrir un débit de boisson temporaire
Pour ouvrir un débit de boisson temporaire, il faut suivre une procédure spécifique auprès de la mairie de sa commune. Cette procédure est notamment nécessaire pour obtenir une autorisation de vente de boissons temporaire, qui est obligatoire pour toute personne souhaitant vendre des boissons alcoolisées dans un débit de boisson temporaire. Les conditions à respecter pour obtenir cette autorisation sont les suivantes :
- La demande d’autorisation doit être faite au moins 15 jours avant le début de la vente des boissons
- La demande d’autorisation doit être accompagnée du plan d’occupation des sols (POS) de la commune concernée
- La demande d’autorisation doit être accompagnée du formulaire Cerfa n°13471*02, rempli et signé par le demandeur
- La demande d’autorisation doit également être accompagnée du justificatif d’assurance couvrant les risques liés à l’activité de vente de boissons alcoolisées
Une fois ces documents rassemblés, il suffit de se rendre à la mairie et de déposer le dossier complet auprès du service des autorisations d’ouverture et de fermeture des établissements recevant du public (ERP). La durée d’une autorisation de vente de boissons temporaire est généralement limitée à une période allant jusqu’à un mois, mais elle peut être renouvelée si nécessaire.
Les documents à fournir pour ouvrir un débit de boisson temporaire
Pour pouvoir ouvrir un débit de boisson temporaire, il faut fournir plusieurs documents. Tout d’abord, il faut fournir une demande d’autorisation auprès du service des autorisations de vente de boissons alcoolisées du lieu où l’on souhaite ouvrir le débit de boisson temporaire. Ensuite, il faut fournir un document justifiant la capacité juridique de l’exploitant, comme par exemple une copie du bail commercial ou une déclaration sur l’honneur si l’exploitant est propriétaire des locaux. Il faut également fournir un extrait Kbis de moins de trois mois pour les personnes morales, ou une photocopie des cartes d’identité et du casier judiciaire pour les personnes physiques. Enfin, il faut joindre une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de débits de boissons.
La durée d’une autorisation de vente de boissons temporaire
Une autorisation de vente de boissons temporaire est valable pour une durée déterminée, qui peut aller de quelques jours à plusieurs mois. La durée de validité de l’autorisation est fonction du type d’événement et de la nature du débit de boisson. Les autorisations de débits de boissons temporaires pour les événements ponctuels, tels que les foires ou les marchés, sont généralement valables pour une durée maximale d’un mois. Les autorisations de débits de boissons temporaires pour les établissements permanents, tels que les cafés ou les restaurants, sont valables pour une durée maximale d’un an.
